Inscriptions sur les listes électorales

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Dernière mise à jour : le 23/05/2013

SOMMAIRE

1. Comment s’inscrire sur la liste électorale consulaire ?
2. A quels scrutins participer ?
3. Comment vérifier ou modifier sa situation électorale ?
4. Comment demander son inscription sur une liste électorale en France ?
5. Comment voter par procuration ?
6. Comment voter par correspondance ?

1. Comment s’inscrire sur la liste électorale consulaire ?


Etabli hors de France, vous pouvez vous trouver dans une des trois situations suivantes :

1. Vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous vous étiez opposé(e) à votre inscription sur la liste électorale consulaire, vous pouvez changer d’avis et demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant sur le site du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307 (choisissez l’option « Actualiser son dossier en cours de séjour » puis modifiez votre situation électorale dans la rubrique « Inscription sur une liste électorale consulaire »). Si vous ne parvenez pas à effectuer cette démarche sur le site du service public, contactez le consulat à l’adresse : consulat.boston-cslt@diplomatie.gouv.fr
Attention cette modification doit intervenir avant le 31 mars 2019 pour pouvoir être prise en compte pour les élections européennes en mai 2019.


2. Vous n’êtes pas inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire, vous serez alors automatiquement inscrit(e) au registre des Français établis hors de France. Rendez vous sur le site du service public (choisissez l’option « S’inscrire pour la première fois » puis dans la rubrique « Inscription sur la liste électorale consulaire » choisissez l’option « Etre inscrit(e) sur la liste électorale… »). Si vous ne parvenez pas à effectuer cette démarche sur le site du service public, contactez le consulat à l’adresse : consulat.boston-cslt@diplomatie.gouv.fr


3. Si vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le dernier jour de février de l’année 2019, vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription. Si vous ne vous manifestez pas et que vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous recevrez un(e) courriel/lettre vous annonçant que, sauf opposition de votre part au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année, vous serez automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire



2. A quels scrutins participer ?


L’élection des conseillers consulaires, l’élection du Président de la République, les élections législatives, européennes et les référendums si vous vous inscrivez sur la liste électorale de Boston.
L’élection du Président de la République, les élections législatives, européennes et les référendums ainsi que les élections locales (municipales, départementales et régionales) si vous vous inscrivez sur une liste électorale en France




3. Comment vérifier ou modifier sa situation électorale ?


A l’aide de son numéro d’identification consulaire (NUMIC), tout Français établi hors de France peut se connecter à son compte personnel via le site du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307 afin de pour vérifier ou modifier sa situation électorale.

4. Comment demander son inscription sur une liste électorale en France ?


Tout en étant établi hors de France, vous pouvez aussi demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France mais votre situation est différente, selon que vous avez ou non une résidence en France :

  • Si vous avez une résidence en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune correspondante.

  • Si vous n’avez pas de résidence en France, il vous faut être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, pour demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes [1] :
    • votre commune de naissance ;
    • ou la commune de votre dernier domicile ;
    • ou la commune de votre dernière résidence, si elle a duré au moins six mois ;
    • ou la commune où est né(e), est ou a été inscrit(e) un(e) de vos ascendant(e)s ;
    • ou la commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au quatrième degré.

Vous devez demander votre inscription à la mairie impérativement au plus tard 31 mars 2019 :
• en vous déplaçant à ses guichets ;
• ou par correspondance en lui adressant directement le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français accompagné des pièces justificatives. Attention, dans ce cas, l’envoi ou le dépôt de la demande ne garantit pas sa réception à la mairie au plus tard le 31 mars 2019.

5. Comment voter par procuration ?



Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.

Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée à l’étranger Ambassadeur pourvue d’une circonscription consulaire ; Chef de poste consulaire ; Consul honoraire de nationalité française.
Conditions Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin pour une des raisons suivantes : obligations professionnelles, handicap, raisons de santé, assistance à une personne malade, obligations de formation, vacances, résidence dans une commune différente de celle de l’inscription sur la liste électorale.
Durée de validité soit un scrutin (1 ou 2 tours) ; soit une année ; soit jusqu’à 3 ans pour les Français établis hors de France à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.
Conditions relatives au mandataire être inscrit(e) sur la même liste électorale que le mandant. A Paris, Lyon et Marseille, il est possible de mandater un électeur inscrit dans un autre arrondissement.
Nombre de procurations Trois au maximum pour un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire. Deux au maximum pour un électeur inscrit sur une liste électorale en France : soit deux procurations établies à l’étranger, soit une établie à l’étranger et une en France.



Remarques :

  • Vous pouvez, à tout moment, résilier la procuration que vous avez donnée devant l’autorité qui l’a dressée.
  • Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
  • Lorsqu’un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui qui est autorisé, les deux procurations les plus anciennes sont seules prises en considération.

Où établir une procuration ?

Le formulaire est téléchargeable en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675 ou disponible au consulat. Si vous téléchargez et remplissez le formulaire en ligne vous devrez vous présenter en personne et le signer devant l’autorité consulaire.
Avant certaines élections, le consulat peut organiser des tournées consulaires pour recueillir les procurations de vote.



6. Comment voter par correspondance ?


Le vote par correspondance n’est autorisé que pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger et les élections législatives organisées l’étranger. Il n’est donc pas possible de voter par correspondance lors de l’élection présidentielle.



Pour toute information complémentaire ou pour prendre rendez-vous avec les responsables du service compétent, envoyez un email à consulat.boston-cslt@diplomatie.gouv.fr




[1L’inscription au registre des Français établis hors de France peut être justifiée par :

Dernière modification : 12/02/2019

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