Passeport

A compter du 23 juin 2009, le Consulat général de France à Boston délivre des passeports biométriques selon de nouvelles conditions. Les procédures de dépôt et de retrait des passeports sont en effet sensiblement modifiées, puisque désormais tout demandeur doit se présenter à deux reprises au Consulat :

 Une première fois pour déposer sa demande de passeport : il sera procédé à la prise de 8 empreintes digitales. Votre photographie d’identité sera prise sur place ; elle sera donc conforme aux normes internationales. S’il y a plus d’un passeport à établir, un rendez-vous est nécessaire (tel : 617-832-4400, de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30 de préférence)
 Une seconde fois pour retirer le passeport : afin de vérifier la concordance des empreintes avec celles figurant dans la puce électronique.

Quelques rappels concernant le passeport :

1. Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations). Le demandeur doit être de nationalité française.

A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

2. Dépôt de la demande : Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès du Consulat Général.

Pour les mineurs : La présence du mineur âgé de 6 ans ou plus est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur). Seuls les mineurs de moins de 6 ans sont dispensés de comparution au moment du dépôt, si les parents fournissent une photographie aux normes.

Normes Photographiques - Ministère de l’Intérieur

3. Remise du passeport : Le passeport est remis personnellement au demandeur (quel que soit son âge) au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet. Lors d’un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien. L’ancien passeport ne peut être conservé que s’il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Pour les mineurs : Le passeport est remis personnellement au mineur accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale. Le mineur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.

VOUS DEVREZ PRESENTER LES PIECES SUIVANTES :

1. dans les cas d’un renouvellement : l’ancien passeport.

2. en cas de première demande : une pièce d’identité officielle française ou étrangère.

3. dans les deux cas : une preuve de nationalité française, soit l’un des documents suivants :

• une copie intégrale de l’acte de naissance, pour les personnes nées en France d’un parent au moins né également en France. Un acte récent comportant les dernières mentions relatives au mariage, divorce, nationalité française, acquisition de la nationalité française ou au changement de nom est nécessaire.
• certificat de nationalité française
• déclaration d’acquisition de la nationalité française
• décret de naturalisation

Pour les Français nés à l’étranger ou de parents nés à l’étranger, ne disposant pas de certificat de nationalité française, des pièces complémentaires pourront être demandées (carte nationale d’identité française valide de l’un des parents, copie intégrale d’acte de naissance de l’un des parents, livret de famille des parents…..).

4. un justificatif de résidence pour les personnes résidentes aux Etats-Unis.

• carte de résidence permanente (green card), ou
• passeport américain, ou
• permis de travail, ou
• visa d’établissement avec I-94 (B1/B2 exclus) en cours de validité.

5. Un justificatif de domicile récent :

• quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone, certificat d’imposition à son nom ou à celui de son conjoint, ou
• pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant le domicile, ou
• pour les personnes ne possédant pas de domicile « propre », les trois documents suivants au nom de l’hébergeant :
   facture d’électricité, de téléphone, bail, quittance de loyer
   photocopie d’une pièce d’identité avec signature
   déclaration sur l’honneur attestant le domicile du demandeur (légalisé par un « Notary Public »).

6. Un rapport de police en cas de perte ou de vol du passeport. Et pour les personnes non inscrites sur le registre des français de l’étranger ou dont le passeport n’a pas été délivré à Boston, la date et le lieu de la délivrance du passeport perdu ou volé.

AUTORISATION PARENTALE POUR LES MINEURS :

 Enfants de parents mariés : livret de famille

 Enfants de parents divorcés : décision de justice indiquant la personne titulaire de l’autorité parentale

 Enfants naturels : l’autorisation parentale émane soit de la mère seule lorsque celle-ci a reconnu l’enfant, soit du père lorsque l’enfant n’a été reconnu que par lui seul, soit de l’un ou l’autre des parents si l’autorité parentale est exercée conjointement et s’ils en apportent les justificatifs. Les parents peuvent également faire état de décisions de justice.

Ne partez pas avec vos enfants sans le consentement de votre conjoint

La France et les Etats-Unis sont liés par la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement d’enfants. Ainsi, si vous êtes un parent ressortissant français et que vous souhaitez fuir une situation conjugale conflictuelle, ne partez pas avec vos enfants sans le consentement de votre conjoint ou avant une décision de justice vous y autorisant. En effet, ce type d’action est considéré comme un enlèvement illicite d’enfants entraînant des poursuites judiciaires et la restitution du ou des enfants au conjoint.

Pour plus d’informations, visitez les sites Internet suivants : www.enlevement-parental.justice.gouv.fr et le site du ministère des Affaires étrangères.


COUT

Environ 120$ US (pour les mineurs de plus de 15 ans, le demi-tarif est appliqué), payables par carte bancaire ou en espèces (Voir notre page Tarifs).


PERTE OU VOL DU PASSEPORT

Les Français de passage aux Etats-Unis peuvent se voir délivrer un laissez-passer permettant le retour en France ou un passeport valable pour un an, pour les autres pays. Dans les deux cas, il convient de se rendre au consulat muni des pièces suivantes :
 preuves de l’identité et de nationalité française ou références du passeport perdu ou volé
 une photo d’identité (type passeport)
 billet d’avion ou réservation
 rapport de police en cas de vol.

Notez que des documents complémentaires pourront vous être demandés en cas de besoin.

Pour le laissez-passer, le témoignage d’une personne de nationalité française connaissant bien le demandeur peut le dispenser des justificatifs d’identité et de nationalité.


CARTE I-94 : PERTE, VOL, DESTRUCTION, ERREUR

Le I-94 est un document blanc ou vert (en fonction de votre statut) qui est agrafé dans votre passeport par l’officier d’immigration lors de votre arrivée aux US . Lors de votre départ ce document doit être remis à l’officier.

En cas de perte, destruction, erreur : Allez sur le site de US Department of State
http://travel.state.gov/visa/visa_1750.html